J.O. 7 du 9 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0800032A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007 :

M. Grandidier (Julien, Pierre) et Mme Michel (Séverine), épouse Remmel, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Guichard et Jean-Gabriel Stroebel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancerville (Meuse).

Les retraits de M. Guichard (Gilles, Michel) et de M. Stroebel (Jean-Gabriel, Armand), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Guichard et Jean-Gabriel Stroebel, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Guichard et Jean-Gabriel Stroebel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Grandidier Julien et Remmel-Michel Séverine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».